Dès lors que vous achetez un bateau d’occasion, un ensemble de procédures administratives sont obligatoires afin de pouvoir naviguer en toute légalité.
Vous voilà l’heureux propriétaire d’un bateau d’occasion ou vous souhaitez acheter un bateau d’occasion ? Il faut savoir que des obligations administratives sont à respecter aussi bien par l’acquéreur que le vendeur.
De ce fait, lors de l’achat de votre bateau d’occasion, le vendeur doit vous remettre l’acte de vente rempli et signé.
L’acte d’achat doit être signé en plusieurs exemplaires originaux pour que vous puissiez ainsi que le ou les vendeurs en conserver un exemplaire.
Les Douanes et la Délégation à la Mer et au Littoral (affaires maritimes) conserveront les derniers exemplaires d’acte d’achat.
Le port ainsi que votre assurance vous en demanderont également un exemplaire en copie.
Pour faciliter les procédures administratives, s’adresser à un vendeur professionnel tel que cap ocean apparaît comme un choix judicieux.
Un titre de propriété original du bateau (carte de circulation ou acte de francisation) doit également vous être transmis.
La Francisation pour obtenir la pavillon français
Pour avoir le droit de porter le pavillon français, votre bateau doit être enregistré en France et francisé selon sa taille.
C’est la douane qui est chargée de la francisation et c’est elle qui délivre un unique document nommé « Acte de francisation – titre de navigation ». Vous devez garder des documents à bord de votre embarcation à chaque sortie en mer.
Pour l’achat d’un bateau d’occasion, la démarche de francisation est plus simple : vous conservez le pavillon français si vous êtes citoyen d’un pays qui fait partie de l’Espace Economique Européen. Vous devez alors présenter l’acte d’achat au service des douanes dans un délai d’un mois. Ce dernier vous délivrera alors un nouvel acte de francisation.
Vous devrez vous acquitter d’un droit annuel perçu par la douane, appelé « Droit Annuel de Francisation et de Navigation » (DAFN).
L’immatriculation du bateau d’occasion
Que ce soit pour l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion, la demande d’immatriculation est obligatoire. Cette étape est importante car l’immatriculation va permettre d’identifier votre bateau notamment en cas d’intervention des secours et ce, grâce à votre numéro d’identification. Le bateau obtient son matricule après une vérification de sa conformité.
Afin d’immatriculer votre bateau, il vous faut compléter un formulaire fiche plaisance et y ajouter les documents demandés :
La taille de votre bateau, un élément important à prendre en compte
Les bateaux à moteur de 7m ou inférieur à 7M et moteur jusqu’à 22CV
Vous devez pour ce type de bateau :
- Posséder le permis bateau (permis côtier ou hauturier)
- Faire immatriculer le bateau
- Posséder la carte de circulation
Les bateaux à moteur de 7 m ou plus et moteur supérieurs à 22CV
Vous devez pour ce type de bateau :
- Posséder le permis bateau (permis côtier ou hauturier)
- Demander la francisation du bateau (ou la modifier si le bateau possède déjà le pavillon français)
- Faire immatriculer le bateau (ou la modifier en votre nom si le bateau était déjà enregistré)
- Posséder l’acte de francisation
Pour les voiliers de plaisance, il vous faut :
- Demander la francisation du bateau (ou la modifier si le bateau possède déjà le pavillon français et s’il est de plus de 7m)
- Faire immatriculer le bateau (ou la modifier en votre nom si le bateau était déjà enregistré)
- Posséder la carte de circulation ou l’acte de francisation
Les changements d’information du propriétaire
Lors de l’achat d’un bateau d’occasion, vous devez remplir plusieurs formulaires afin d’informer les autorités compétentes des différentes modifications d’informations du propriétaire ou du bateau :
- Pour changer le port d’attache, vous devez remplir un formulaire et l’envoyer à l’actuel port d’attache ainsi qu’au nouveau ;
- Concernant le domicile du propriétaire du bateau, la DML doit être informée. Pour cela, il vous faut modifier les documents de navigation en remplissant une nouvelle fiche plaisance. N’oubliez pas de fournir le titre de propriété ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- L’assurance du bateau est obligatoire. De nombreuses solutions existent afin de vous proposer une assurance adaptée aux mieux à votre bateau ainsi que votre utilisation. Nous vous conseillons une assurance tous risques.
Cap Océan vous accompagne dans l’achat de bateau d’occasion
Notre équipe de professionnels vous propose des bateaux d’occasion de qualité.
Notre offre vous permet de simplifier les démarches administratives en vous assurant d’obtenir tous les documents nécessaires en bonne et due forme. Ainsi, nous nous assurons que le propriétaire du bateau (dont nous vérifions l’identité) vous fournisse l’ensemble des documents nécessaires et en conformité. Nous nous chargeons de déclarer le changement de propriété auprès des différents organismes.
En cas d’hypothèque du vendeur, nous nous chargeons de solder la différence auprès de la banque pour vous permettre d’obtenir au plus vite les papiers du bateau.
Vous n’avez qu’à nous fournir votre carte d’identité et un justificatif de domicile récent.
Si vous avez la moindre question concernant les procédures administratives lors de l’achat d’un bateau d’occasion, n’hésitez pas à nous contacter.